Arrêtés

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et  dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.LE SAVIEZ-VOUS ?On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :

  • les arrêtés réglementaires que l'on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ;
  • les arrêtés non réglementaires, que l'on peut qualifier de décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple, un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.
Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée. Il faut qu'ils soient écrits, datés et signés.

Arrêtés municipaux 

  • Arrêté 72/2023 sur l'arrêt et le stationnement des véhicules parking CAVF du mercredi 12 juillet 2023 au vendredi 14 juillet 2023.
  • Arrêté 2023.037  portant sur la réglementation de l'affichage sur les panneaux d'expression libre, d'opinion, et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
  • Arrêté 2021/025 portant sur l'entretien des trottoirs et abords mitoyens immédiats avec le domaine public
  • Arrêté 2021/008 portant sur la modification de la zone bleue de stationnement au centre ville de la commune
  • Arrêté 2020/029 portant sur l'installation de poulaillers, pigeonniers, volières
  • Arrêté 94/15 portant interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur le  domaine public communal
  • Arrêté 2020/102 portant la traversée interdite aux poids lourds de 3,5 Tonnes et plus sur l'ensemble du centre vill
  • Arrêté 96/17 concernant l'élagage ou l'abattage d'arbres
  • Arrêté 2020/0103 concernant les dépôts sauvages et déversements de déchets
  • Arrêté 71/2018 concernant la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêtés préfectoraux 

  • Arreté 396 sur le port et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
  • Arrêté 384 portant sur la réglementation temporaire de la vente au détail et le transport de carburant, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs dans les communes de la Moselle.
  • Arrêté 2023-DDPP 54 - Déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de la circulation du virus influenza aviaire
  • Arrêté préfectoral du 06/01/2022 portant interdiction de consommation d'alcool sur l'espace et la voie publics
  • Arrêté préfectoral du 14/12/2021 réglementant temporairement la vente au détail et le transport de carburant dans les communes du département de la Moselle.